Conditions générales de ventes

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont inclues d'une part, par la société LILIA ROZ, société à action simplifiée, dont le siège est situé à Carvin, immatriculée au RCS de Lens sous le n°879981959 et d'autre part, pour toute personne physique dénommée ci-après "l'acheteur" ou le "Client" souhaitant procéder à un achat via le site internet www.liliaroz.fr (ci après désigné le "Site").

Article 2 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LILIA ROZ et des Clients dans le cadre de la vente des Produits vendus sur le site.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur son Site Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles et consultables à tout moment sur le site Internet du Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.liliaroz.fr, dans la limite des stocks disponibles.

La société LILIA ROZ se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment ses spécifications, illustrations et indications de dimensions/tailles…

Avant toute passation de commande, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi que ses conditions de garanties et de retour. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les photographies présentées sur le Site ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente, sans préjudice pour le Client de l’exercice du droit de rétraction.

​Article 4 - Prix des produits

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site www.liliaroz.fr, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils sont libellés en Euros (€) et s'étendent toutes taxes comprises (le montant de la TVA peut varier en fonction du pays de destination), hors frais de livraisons qui reste à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières à l'occasion de l'achat.

Article 5 - Commande et Précommande

LILIA ROZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

5.1 Passation de commande​

Étape 1 : Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.

Étape 2 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.   

Étape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.

​Étape 4 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison; dans le cas ou le client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises.

Étape 5 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de ventes du site en vigueur.

Étape 6 : Enfin, le Client sera dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

5.2 Confirmation de commande

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Cette confirmation reprend le numéro de commande, la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés où réserves relatives à la commande.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable et elle ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.3 Précommande d'un produit 

Les produits précommandés mis en ligne sur le site en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur la fiche produit à l'occasion de la passation de la commande.

Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits précommandés seront expédiées en même temps que la précommande.

Dès que les produits précommandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par mail.

​Article 6 - Modalités de paiement

Le fait de valider vote commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le client a la faculté de payer ses achats effectués sur le site soit par carte bancaire, par virement bancaire ou par carte cadeau.

6.1 Paiement par carte bancaire

A l'occasion de la validation de sa commande, le client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Le paiement est sécurisé avec l'option 3D SECURE.

6.2 Paiement par carte cadeau

On vous a offert une carte cadeau ? Vous en avez de la chance !

D'une durée d'un an, la carte cadeau peut être utilisée sans minimum d'achat. La carte cadeau peut être utilisée aussi souvent que son titulaire le souhaite, jusqu’à ce que son montant total soit épuisé et ce pendant sa période de validité.

À l’expiration de la durée de validité, la carte cadeau ne peut pas être renouvelée ni utilisée pour effectuer des achats, et aucun solde disponible de la carte cadeau ne peut être réclamé. 

Le solde disponible de la carte cadeau ne peut pas être remboursé.

Article 7 - Expédition et livraison

La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Les colis sont généralement expédiés au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés après réception de votre paiement.

Ils sont ensuite livrés dans le délai indiqué au moment de la passation de la commande via un transporteur avec un numéro de suivi disponible sur votre espace client dans la rubrique "historique et détails de mes commandes".

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif selon disponibilité des Produits et peuvent, en cas d’indisponibilité, être dépendants des délais d’approvisionnement des fournisseurs.

Les frais d'expédition incluent l'emballage, la manutention et les frais postaux sont précisés lors de la commande. 

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les dimensions des emballages sont appropriés et vos articles sont correctement protégés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La société LILIA ROZ ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard où d'erreur de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour réexpédition de la commande seront à la charge du client.

Tous les colis sont préparés par l'équipe Lilia Roz. L'état des articles et des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l'expédition. Toutefois le client est tenu de vérifier l'état du colis livré et, le cas échéant, de le refuser s'il est endommagé.

Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut apparent (ex : article endommagé, article manquant...), il doit contacter notre service client dans les deux (2) jours suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l'état, exempt de tout vice apparent et confirme.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation,

-  soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d'inexécution),

-  soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, le Client se verra, le cas échéant, proposer par le Transporteur de réitérer un nouveau passage à un jour et une heure définis, ou de retirer son colis dans un délai et un lieu déterminé.

A défaut pour l'acheteur de retirer sa commande ou en cas d'informations erronées remise par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée chez l'expéditeur. LILIA ROZ ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de contestation de la livraison par le client, une enquête sera ouverte par le service client LILIA ROZ auprès du transporteur.

L'attestation de livraison transmise par le transporteur fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de contrôler le statut du colis auprès du transporteur, notamment sur le site de La Poste. Si le transporteur spécifie le colis livré, celui-ci est considéré comme livré. Le client doit s'adresser directement auprès du transporteur.

La responsabilité de LILIA ROZ ne pourra être recherchée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

​Article 8 - Délai de rétractation et retour

8.1 Conditions de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction et ce, sans avoir à justifier d’un motif, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, tout colis dont le cachet montre une date supérieur aux 14 jours seront refusés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet (FORMULAIRE DE RETRACTATION), auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; les frais de retour restant à la charge du Client..

L'acheteur doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par La Poste via colissimo.

Veillez à garder le numéro de suivi de votre retour qui peut vous être demandé. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'un colis lors de son retour.

Les articles doivent nous êtres retournés complets dans leur emballage et état d'origine permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Tout article retourné incomplet c'est à dire sans l'étiquette cartonnée d'origine (précisant la marque), ayant été porté, abimé, taché, lavé ou supportant des odeurs de cuisine, de tabac, de parfum ou transpiration ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou échange. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Lilia Roz se réserve le droit de ne pas accepter les retours de produits qui ne respecteraient pas les conditions préalablement citées.

8.2 Conditions de retour 

- Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : les accessoires pour cheveux, les boucles d'oreilles, les collants ne sont pas repris.

- Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le montant réglé pour l'acquisition de l'article hors frais de port.

Pour le retour merci d'imprimer et de remplir ce FORMULAIRE DE RETOUR, de le joindre au colis.

Articles 9 - Relation clients et SAV

Le service client est :

- à votre écoute du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00, sauf jours fériés

- ou par mail : contact@liliaroz.fr

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

Article 10 - Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

10.1 Garantie légale de conformité 

​​Selon l’article L217–4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation.

10.2 Garantie des vices cachés

Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.3 Exclusions de garanties 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

En cas de non-conformité / défectuosité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@liliaroz.fr.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, bijou offert...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

​Article 11 - Responsabilité

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LILIA ROZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

En outre, LILIA ROZ ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Enfin la responsabilité de LILIA ROZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

​Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Médiation : 

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite à l’adresse suivante :  contact@liliaroz.fr.

En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de LA FEVAD (Fédération E-Commerce et Vente A distance), auquel LILIA ROZ est adhérente, 

- par voie électronique à l’adresse : mediateurduecommerce@fevad.com

ou 

- par voie postale : Fédération e-commerce et vente à distance - 60 rue La Boétie 75008 Paris - 01 42 56 38 86,

et ce conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.liliaroz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LILIA ROZ. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.liliaroz.fr et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.

 Article 14 - Données personnelles

LILIA ROZ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, y compris par le biais de cookies, que vous pouvez désactiver en suivant les instructions fournies par votre navigateur.

Ces données sont nécessaires au traitement et à la gestion de votre compte client et de vos commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Les données peuvent aussi être transmises aux prestataires de LILIA ROZ intervenant dans le processus de commandes et aux sociétés qui qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services relatifs à la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement ou encore la livraison.

Vos données sont conservées par LILIAROZ pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas client.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53,55 et 56 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17,18 et 21 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@liliaroz.fr ou encore introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

En vue de respecter le caractère strictement confidentiel de ces informations, la mise en œuvre de ces droits sera assujettie à la transmission par le Client demandeur d’une preuve de son identité (copie de papiers d’identité en cours de validité), de son mail ou de son adresse postale… qui ne seront pas conservés à l’issue du traitement de la demande de la personne concernée.

​Article 15 - Archivage Preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 16 - Dispositif BLOCTEL

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.